Avis légal
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), les droits d’utilisation et d’exploitation du site web https://spa.astralpool.com/ (ci-après, le «Site») correspondent à la société FLUIDRA S.A., sise Av. Alcalde Barnils, 69, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelona), immatriculée auprès du Registre du Commerce de Barcelone, au tome 36883, feuillet 132, feuille nº B 290316, et titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) A-17728593 (ci-après «FLUIDRA»).
L’utilisateur peut contacter FLUIDRA à l’adresse électronique : info@fluidra.com
ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions») ont pour objet de fournir à l’utilisateur (ci-après le/les «Utilisateur/s») des informations sur FLUIDRA et sur le Site, ses services, les actualités qu’elle publie, ainsi que ses différents domaines d’activité.
Le présent Site est à caractère informatif.
La navigation et l’accès aux informations publiées sur le Site impliquent l’acceptation par l’Utilisateur, sans aucune réserve, de l’ensemble des présentes Conditions et de chacune d’entre elles. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que son contenu.
FLUIDRA pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions et l’intégralité du contenu du Site, en publiant lesdites modifications sur ce dernier, afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance à chaque fois avant de visiter le Site.
FLUIDRA pourra refuser l’accès au Site aux Utilisateurs qui utilisent les contenus à mauvais escient et/ou ne respectent pas les Conditions exposées dans le présent document.
L’accès au Site est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion, par le biais du réseau de télécommunications, fourni par le fournisseur de services internet engagé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière diligente le Site ainsi que les informations contenues dans ce dernier, dans le strict respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions.
OBLIGATION DE FAIRE UN USAGE CORRECT
Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, lors de l’accès aux informations du Site, pendant la navigation ou l’accès à celles-ci, et après y avoir accédé.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du Site et des outils qui lui sont fournis, conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux instructions qui peuvent lui être communiquées, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs, et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ainsi que l’intégralité de son contenu, exclusivement à des fins licites et non interdites, et à ne pas enfreindre la législation en vigueur, et/ou à ne pas porter atteinte aux droits légitimes de FLUIDRA ou de tout autre tiers, et/ou à ne pas causer de dommage ni de préjudice direct ou indirect.
On entend par Contenus, y compris mais de façon non limitative : les textes, photographies, vidéos, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que la conception graphique et les codes sources.
L’Utilisateur s’engage en particulier à s’abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous tout autre forme, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou autorisation légale, ou si l’Utilisateur le fait par le biais des boutons habilités par FLUIDRA pour les réseaux sociaux. À cet égard, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, manipuler ni altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » ni les autres données d’identification de la réserve de droits de FLUIDRA ou de tout autre moyen technique établi en vue de sa reconnaissance.
L’Utilisateur s’engage, y compris et sans s’y limiter, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers des informations, données, Contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel appartenant au présent Site, ainsi qu’à s’abstenir de tout acte qui :
– induit, incite ou promeut des activités criminelles, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
– est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle manière qu’il induit ou peut induire en erreur quant à l’objet ou aux intentions ou propos du communicant ;
– qui puisse porter atteinte à un contenu qui se trouve protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de leurs propriétaires l’autorisation nécessaire à l’usage qu’il en fait ou prétend en faire ;
– constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, une concurrence déloyale ou enfreint les lois et normes de la protection des données à caractère personnel ;
– comprend un virus ou tout autre élément physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériels et logiciels) de FLUIDRA ;
– provoque par ses caractéristiques (telles que le format ou l’extension, entre autres) des difficultés dans le fonctionnement normal des services fournis par ce Site.
L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que FLUIDRA pourrait subir en conséquence du non-respect des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE FLUIDRA
À titre d’exemple non limitatif, FLUIDRA ne saurait être tenue pour responsable :
– De l’emploi que les Utilisateurs peuvent faire des matériels de ce Site et/ou des sites web reliés, qu’ils soient interdits ou autorisés, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des Contenus du Site ou de tiers ;
– Des éventuels dommages et préjudices causés aux Utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des Contenus et/ou de l’accès au Site et, de manière générale, les erreurs ou problèmes qui peuvent être générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le Site ou un programme fournit à l’Utilisateur ;
– Des Contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le Site, qu’ils soient autorisés ou non.
FLUIDRA ne garantit pas :
– Que l’accès au Site et/ou aux sites reliés sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
– Que le contenu ou les logiciels auxquels les Utilisateurs accèdent par le biais du Site ou des sites reliés ne contiendront aucune erreur, ni aucun virus informatique ou autre élément dans les contenus qui pourraient provoquer des altérations dans leur système ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leur système informatique, ou bien causer d’autres dommages.
Les informations contenues sur le Site doivent être considérées par les Utilisateurs comme fournies à titre d’indication et d’orientation, tant en ce qui concerne leur finalité que leurs effets, et ne peuvent en aucun cas constituer un avis juridique. FLUIDRA ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Par conséquent, FLUIDRA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, immatériel ou consécutif, résultant de l’accès ou l’utilisation des informations, ou publications fournies sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur peut obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles en consultant la Politique de confidentialité.
UTILISATION DE COOKIES
Ce Site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
FLUIDRA est titulaire, ou est autorisé à faire usage, de l’ensemble des droits concernant le contenu, la conception et le code source du Site et, en particulier, y compris mais sans s’y limiter, des photographies, vidéos, images, textes, logos, conceptions, marques, noms commerciaux et données inclus dans le Site.
Les Utilisateurs sont avertis que ces droits sont protégés par les législations espagnole et internationale en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction totale ou partielle du Site, de même que de ses Contenus, est expressément interdite, même par le biais d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et écrite de FLUIDRA.
De même, la copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action comportant une infraction à la réglementation espagnole et/ou aux réglementations internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle sont totalement interdites, ainsi que l’utilisation des contenus du Site, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de FLUIDRA.
FLUIDRA signale qu’elle ne concède aucune licence, ni autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ni sur aucun autre droit ou propriété liée, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le Site.
GUIDE D’UTILISATION SÛRE
Phishing
N’utilisez pas les liens qui figurent dans les courriels ou dans les sites web de tiers pour accéder à ce Site. On détecte régulièrement des envois massifs indiscriminés de courriels, envoyés depuis de fausses adresses électroniques, dans le seul but d’obtenir des informations confidentielles concernant les Utilisateurs. Cette technique est connue sous le nom de «PHISHING». FLUIDRA décline toute responsabilité à cet égard.
Réseaux sociaux
FLUIDRA peut avoir des profils créés sur différents réseaux sociaux auxquels les Usagers peuvent accéder par l’intermédiaire du Site, ainsi que rejoindre directement via ces différents réseaux sociaux.
Néanmoins, les réseaux sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, par conséquent, l’Utilisateur qui rejoint l’un des réseaux sociaux de FLUIDRA le fera conformément au cadre juridique du réseau social en question, étant exonéré FLUIDRA de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur à cet égard. Conformément à ce qui précède, les données de l’Utilisateur correspondront au réseau social, sauf dans les cas où, par le biais d’actions marketing, de concours, de promotions ou de tout autre moyen valable, FLUIDRA a obtenu directement ces données.
FLUIDRA peut supprimer les commentaires des Utilisateurs sur ses profils de réseaux sociaux lorsqu’elle estime qu’ils enfreignent les présentes Conditions, les droits de tiers, la législation applicable et/ou l’ordre public.
FLUIDRA est exonérée de toute responsabilité du fait de l’utilisation inappropriée par les Utilisateurs des profils sur les réseaux sociaux, ainsi que des publications qu’ils font dans leurs propres profils et qui portent atteinte aux droits de tiers, sont contraires à la législation applicable et/ou à l’ordre public.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’accès et l’utilisation du Site seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. Tout litige qui pourrait survenir entre FLUIDRA et les Utilisateurs du Site sera réglé devant les tribunaux de Barcelone (Espagne).